Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Déposé le 12 juillet 2021 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 13 juillet 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Sébastien Lecornu (ministre · outre-mer) et Frédérique Vidal (ministre · enseignement supérieur, recherche et innovation), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Scrutin
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.