Assemblée nationaleAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Déposé le 12 octobre 2021 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 13 octobre 2021 par le gouvernement Castex. examiné, sans adoption définitive

Porté par Frédérique Vidal (ministre · enseignement supérieur, recherche et innovation), avec Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Scrutin
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.