Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

Déposé le 12 janvier 2021 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 13 janvier 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Frédérique Vidal (ministre · enseignement supérieur, recherche et innovation), avec Amélie de Montchalin (ministre · transformation et fonction publiques), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.