Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur la ratification d'une ordonnance de 2018 concernant le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France. Plusieurs amendements ont été proposés lors des examens des projets de loi de finances pour les années 2019 à 2022, notamment pour modifier les budgets alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur. L'Assemblée nationale a adopté des mesures visant à regrouper ces établissements, tandis que d'autres amendements, proposés par divers députés, ont été rejetés. Ces décisions s'inscrivent dans une réforme plus large de l'organisation de ces structures. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.