Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
Ce dossier porte sur la ratification d'une ordonnance de 2018 concernant le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France. Plusieurs amendements ont été proposés lors des examens des projets de loi de finances pour les années 2019 à 2022, notamment pour modifier les budgets alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur. L'Assemblée nationale a adopté des mesures visant à regrouper ces établissements, tandis que d'autres amendements, proposés par divers députés, ont été rejetés. Ces décisions s'inscrivent dans une réforme plus large de l'organisation de ces structures. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.
Résumé généré par IA21
Scrutins
3
Adoptés
18
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés18 rejetés
29 oct. 2021n°4075AN
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
34 0
Adopté29 oct. 2021n°4076AN
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
10 26
Rejeté29 oct. 2021n°4077AN
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
9 26
Rejeté29 oct. 2021n°4078AN
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
10 26
Rejeté29 oct. 2021n°4079AN
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
36 0
Adopté29 oct. 2021n°4080AN
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
6 24
Rejeté26 oct. 2020n°3034AN
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
13 31
Rejeté26 oct. 2020n°3035AN
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
22 49
Rejeté26 oct. 2020n°3036AN
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
22 53
Rejeté26 oct. 2020n°3037AN
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
17 52
Rejeté26 oct. 2020n°3038AN
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
20 56
Rejeté26 oct. 2020n°3039AN
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
17 57
Rejeté26 oct. 2020n°3040AN
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
17 56
Rejeté28 oct. 2019n°2231AN
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
22 31
Rejeté28 oct. 2019n°2232AN
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
21 48
Rejeté28 oct. 2019n°2233AN
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
24 49
Rejeté13 nov. 2018n°1403AN
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
5 61
Rejeté13 nov. 2018n°1404AN
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
27 42
Rejeté13 nov. 2018n°1405AN
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
28 43
Rejeté13 nov. 2018n°1406AN
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
28 43
RejetéTous les scrutins ont été chargés