Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à mobiliser davantage l'habitat existant pour répondre à la crise du logement en France, notamment en facilitant la rénovation énergétique des logements et en assouplissant certaines règles pour les petits chantiers. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation. Les mesures phares incluent des incitations fiscales pour les propriétaires qui rénovent leurs logements, des adaptations pour les territoires ultramarins, et une clarification des responsabilités entre entreprises sur les chantiers. Certains amendements, comme ceux visant à renforcer les exigences environnementales ou à protéger davantage les clients en cas de problèmes sur les chantiers, ont été rejetés. L'impact pour les citoyens pourrait se traduire par un accès facilité à des logements rénovés et une meilleure protection en cas de litiges sur les travaux. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 2, qui modifie les règles de solidarité entre entreprises sur les chantiers de moins de 100 000 euros. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article premier, mais s'est abstenu sur l'article 3, qui concerne les garanties pour les prêts collectifs en copropriété. Le groupe LIOT [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés (1, 2 et 3). Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement pour les articles 2 et 3. Le groupe EPR [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés (1, 2 et 3). Le groupe ECOS [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement pour les articles 2 et 3, tout en s'opposant à l'article premier. Le groupe DR [droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés (1, 2 et 3). Le groupe UDDPLR [droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 2.