l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par La France insoumise qui voulait supprimer un article de la loi sur le logement. Cet article facilite des avantages fiscaux pour les propriétaires qui louent leur bien, même avec peu de travaux. Cela signifie que la loi initiale, qui encourage la rénovation énergétique des logements, reste en place.
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