l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Adopté156 amendements

Voir les 23 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°87 de Mme Soudais, qui proposait de renommer la proposition de loi "pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement" en "pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires". Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen parlementaire.

Résumé généré par IA