l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Adopté156 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°87 de Mme Soudais, qui proposait de renommer la proposition de loi "pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement" en "pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires". Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen parlementaire.
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