l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour bénéficier d’un avantage fiscal : les propriétaires devraient aussi réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées, en plus des travaux d’amélioration énergétique déjà exigés. Concrètement, cela aurait obligé les bailleurs à rendre leurs logements conformes aux normes d’accessibilité (comme des portes plus larges ou des salles de bain adaptées) pour pouvoir profiter de réductions d’impôts. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation supplémentaire ne s’applique pas.
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