l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les propriétaires à rendre leurs logements accessibles aux personnes handicapées pour bénéficier d'aides à la rénovation. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu améliorer l'accès à des logements adaptés pour les personnes en situation de handicap, mais il n'est donc pas retenu dans cette loi.
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