Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
273025 abs.
RejetéScrutin n°5899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
32500 abs.
RejetéScrutin n°5898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27500 abs.
RejetéScrutin n°5897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
25430 abs.
RejetéScrutin n°5896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
192123 abs.
RejetéScrutin n°5895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
8210 abs.
RejetéScrutin n°5894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20484 abs.
RejetéScrutin n°5893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
19545 abs.
RejetéScrutin n°5892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18525 abs.
RejetéScrutin n°5891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18545 abs.
RejetéScrutin n°5890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18535 abs.
RejetéScrutin n°5889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20534 abs.
RejetéScrutin n°5888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20536 abs.
RejetéScrutin n°5887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27354 abs.
RejetéScrutin n°5886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
253316 abs.
RejetéScrutin n°5885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
17545 abs.
RejetéScrutin n°5884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
28305 abs.
RejetéScrutin n°5883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
48290 abs.
AdoptéScrutin n°5882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21473 abs.
RejetéScrutin n°5881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
54191 abs.
AdoptéScrutin n°5880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
56163 abs.
AdoptéScrutin n°5879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
24520 abs.
RejetéScrutin n°5878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
19513 abs.
RejetéScrutin n°5877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20495 abs.
RejetéScrutin n°5876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18514 abs.
RejetéScrutin n°5875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
16520 abs.
RejetéScrutin n°5874Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
5111 abs.
AdoptéScrutin n°5873Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22304 abs.
RejetéScrutin n°5872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
13411 abs.
RejetéScrutin n°5871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22370 abs.
RejetéScrutin n°5870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
221919 abs.
AdoptéScrutin n°5869Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
39181 abs.
AdoptéScrutin n°5868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27244 abs.
AdoptéScrutin n°5867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
28323 abs.
RejetéScrutin n°5866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
22370 abs.
RejetéScrutin n°5865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
29202 abs.
AdoptéScrutin n°5864Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
31133 abs.
AdoptéScrutin n°5863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
24164 abs.
AdoptéScrutin n°5862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
19321 abs.
RejetéScrutin n°5861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22330 abs.
RejetéScrutin n°5860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
19312 abs.
RejetéScrutin n°5859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
23270 abs.
RejetéScrutin n°5858Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21271 abs.
RejetéScrutin n°5857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22270 abs.
RejetéScrutin n°5856Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
55425 abs.
AdoptéScrutin n°5855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
42213 abs.
AdoptéScrutin n°5854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
14303 abs.
RejetéScrutin n°5853Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
41013 abs.
AdoptéScrutin n°5852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15334 abs.
RejetéScrutin n°5851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
16313 abs.
Rejeté