Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25840 abs.
RejetéScrutin n°6377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23830 abs.
RejetéScrutin n°6376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26850 abs.
RejetéScrutin n°6375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40430 abs.
RejetéScrutin n°6374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
34320 abs.
AdoptéScrutin n°6373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
29350 abs.
RejetéScrutin n°6372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
12444 abs.
RejetéScrutin n°6371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25220 abs.
AdoptéScrutin n°6370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
20120 abs.
AdoptéScrutin n°6369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
33540 abs.
RejetéScrutin n°6368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
603012 abs.
AdoptéScrutin n°6367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
45508 abs.
RejetéScrutin n°6366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42690 abs.
RejetéScrutin n°6365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43670 abs.
RejetéScrutin n°6364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42721 abs.
RejetéScrutin n°6363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41750 abs.
RejetéScrutin n°6362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39702 abs.
RejetéScrutin n°6361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
383041 abs.
AdoptéScrutin n°6360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41605 abs.
RejetéScrutin n°6359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
44650 abs.
RejetéScrutin n°6358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42680 abs.
RejetéScrutin n°6357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
63314 abs.
AdoptéScrutin n°6356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40630 abs.
RejetéScrutin n°6355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
551038 abs.
AdoptéScrutin n°6354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26833 abs.
RejetéScrutin n°6353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23820 abs.
RejetéScrutin n°6352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26770 abs.
RejetéScrutin n°6351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16902 abs.
RejetéScrutin n°6350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16711 abs.
RejetéScrutin n°6349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39610 abs.
RejetéScrutin n°6348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
37610 abs.
RejetéScrutin n°6347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
183536 abs.
RejetéScrutin n°6346Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
6 mai 2026Ordinaire
141012 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026Ordinaire
2423466 abs.
AdoptéScrutin n°6345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44498 abs.
RejetéScrutin n°6344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
533322 abs.
AdoptéScrutin n°6343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44724 abs.
RejetéScrutin n°6342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
475814 abs.
RejetéScrutin n°6341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
524360 abs.
AdoptéScrutin n°6340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
548117 abs.
RejetéScrutin n°6339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
376851 abs.
RejetéScrutin n°6338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
416750 abs.
RejetéScrutin n°6337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
618915 abs.
RejetéScrutin n°6336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
598617 abs.
RejetéScrutin n°6335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
386657 abs.
RejetéScrutin n°6334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
845913 abs.
AdoptéScrutin n°6333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
358446 abs.
RejetéScrutin n°6332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
2211518 abs.
RejetéScrutin n°6331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
2411815 abs.
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