Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°6793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
49942 abs.
RejetéScrutin n°6792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
112581 abs.
AdoptéScrutin n°6791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
2210623 abs.
RejetéScrutin n°6790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
349815 abs.
RejetéScrutin n°6789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
47920 abs.
RejetéScrutin n°6788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
3010815 abs.
RejetéScrutin n°6787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
75655 abs.
AdoptéScrutin n°6786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
481001 abs.
RejetéScrutin n°6785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
54854 abs.
RejetéScrutin n°6784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
21695 abs.
RejetéScrutin n°6783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
6430 abs.
RejetéScrutin n°6782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
32604 abs.
RejetéScrutin n°6781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
31922 abs.
RejetéScrutin n°6780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
82610 abs.
AdoptéScrutin n°6779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
26847 abs.
RejetéScrutin n°6778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
411159 abs.
RejetéScrutin n°6777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
421124 abs.
RejetéScrutin n°6776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
58993 abs.
RejetéScrutin n°6775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
331178 abs.
RejetéScrutin n°6774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
51834 abs.
RejetéScrutin n°6773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39269 abs.
AdoptéScrutin n°6772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
45975 abs.
RejetéScrutin n°6771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
48903 abs.
RejetéScrutin n°6770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
351342 abs.
RejetéScrutin n°6769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
765310 abs.
AdoptéScrutin n°6768Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
59641 abs.
RejetéScrutin n°6767Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1432612 abs.
AdoptéScrutin n°6766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
561190 abs.
RejetéScrutin n°6765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
85764 abs.
AdoptéScrutin n°6764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
4111810 abs.
RejetéScrutin n°6763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
579915 abs.
RejetéScrutin n°6762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1143516 abs.
AdoptéScrutin n°6761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
128119 abs.
AdoptéScrutin n°6760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
2110012 abs.
RejetéScrutin n°6759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
45466 abs.
RejetéScrutin n°6758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113334 abs.
AdoptéScrutin n°6757Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113361 abs.
AdoptéScrutin n°6756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
381140 abs.
RejetéScrutin n°6755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
467815 abs.
RejetéScrutin n°6754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
281004 abs.
RejetéScrutin n°6753Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026SolennelEurope
3861273 abs.
AdoptéScrutin n°6752Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
244802 abs.
AdoptéScrutin n°6751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
16316410 abs.
RejetéScrutin n°6750Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
233842 abs.
AdoptéScrutin n°6749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
792333 abs.
RejetéScrutin n°6748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
682193 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
20 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531228 abs.
AdoptéScrutin n°6747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
58961 abs.
RejetéScrutin n°6746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
605658 abs.
Adopté