Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6399Assemblée nationale
l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
35266 abs.
AdoptéScrutin n°6398Assemblée nationale
l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
32340 abs.
RejetéScrutin n°6397Assemblée nationale
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
9530 abs.
RejetéScrutin n°6396Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
414510 abs.
RejetéScrutin n°6395Assemblée nationale
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39700 abs.
RejetéScrutin n°6394Assemblée nationale
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
188613 abs.
RejetéScrutin n°6393Assemblée nationale
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
45890 abs.
RejetéScrutin n°6392Assemblée nationale
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42840 abs.
RejetéScrutin n°6391Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
121061 abs.
RejetéScrutin n°6390Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
30890 abs.
RejetéScrutin n°6389Assemblée nationale
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
311030 abs.
RejetéScrutin n°6388Assemblée nationale
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
1510020 abs.
RejetéScrutin n°6387Assemblée nationale
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
46747 abs.
RejetéScrutin n°6386Assemblée nationale
l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41780 abs.
RejetéScrutin n°6385Assemblée nationale
l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42750 abs.
RejetéScrutin n°6384Assemblée nationale
l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
129111 abs.
RejetéScrutin n°6383Assemblée nationale
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
47691 abs.
RejetéScrutin n°6382Assemblée nationale
l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43751 abs.
RejetéScrutin n°6381Assemblée nationale
l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
44750 abs.
RejetéScrutin n°6380Assemblée nationale
l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43730 abs.
RejetéScrutin n°6379Assemblée nationale
l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26871 abs.
RejetéScrutin n°6378Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25840 abs.
RejetéScrutin n°6377Assemblée nationale
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23830 abs.
RejetéScrutin n°6376Assemblée nationale
l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26850 abs.
RejetéScrutin n°6375Assemblée nationale
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40430 abs.
RejetéScrutin n°6374Assemblée nationale
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
34320 abs.
AdoptéScrutin n°6373Assemblée nationale
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
29350 abs.
RejetéScrutin n°6372Assemblée nationale
l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
12444 abs.
RejetéScrutin n°6371Assemblée nationale
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25220 abs.
AdoptéScrutin n°6370Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
20120 abs.
AdoptéScrutin n°6369Assemblée nationale
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
33540 abs.
RejetéScrutin n°6368Assemblée nationale
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
603012 abs.
AdoptéScrutin n°6367Assemblée nationale
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
45508 abs.
RejetéScrutin n°6366Assemblée nationale
l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42690 abs.
RejetéScrutin n°6365Assemblée nationale
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43670 abs.
RejetéScrutin n°6364Assemblée nationale
l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42721 abs.
RejetéScrutin n°6363Assemblée nationale
l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41750 abs.
RejetéScrutin n°6362Assemblée nationale
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39702 abs.
RejetéScrutin n°6361Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
383041 abs.
AdoptéScrutin n°6360Assemblée nationale
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41605 abs.
RejetéScrutin n°6359Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
44650 abs.
RejetéScrutin n°6358Assemblée nationale
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42680 abs.
RejetéScrutin n°6357Assemblée nationale
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
63314 abs.
AdoptéScrutin n°6356Assemblée nationale
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40630 abs.
RejetéScrutin n°6355Assemblée nationale
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
551038 abs.
AdoptéScrutin n°6354Assemblée nationale
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26833 abs.
RejetéScrutin n°6353Assemblée nationale
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23820 abs.
RejetéScrutin n°6352Assemblée nationale
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26770 abs.
RejetéScrutin n°6351Assemblée nationale
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16902 abs.
RejetéScrutin n°6350Assemblée nationale
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16711 abs.
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