Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5984Assemblée nationale
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39871 abs.
AdoptéScrutin n°5983Assemblée nationale
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
84325 abs.
AdoptéScrutin n°5982Assemblée nationale
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
402855 abs.
AdoptéScrutin n°5981Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
39821 abs.
RejetéScrutin n°5980Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
61601 abs.
AdoptéScrutin n°5979Assemblée nationale
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
55690 abs.
RejetéScrutin n°5978Assemblée nationale
l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
24798 abs.
RejetéScrutin n°5977Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
25798 abs.
RejetéScrutin n°5976Assemblée nationale
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
267810 abs.
RejetéScrutin n°5975Assemblée nationale
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
277610 abs.
RejetéScrutin n°5974Assemblée nationale
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
277612 abs.
RejetéScrutin n°5973Assemblée nationale
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
267112 abs.
RejetéScrutin n°5972Assemblée nationale
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
255426 abs.
RejetéScrutin n°5971Assemblée nationale
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
282943 abs.
RejetéScrutin n°5970Assemblée nationale
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
273655 abs.
RejetéScrutin n°5969Assemblée nationale
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
802314 abs.
AdoptéScrutin n°5968Assemblée nationale
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
248213 abs.
RejetéScrutin n°5967Assemblée nationale
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
11630 abs.
AdoptéScrutin n°5966Assemblée nationale
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
81344 abs.
AdoptéScrutin n°5965Assemblée nationale
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
83229 abs.
AdoptéScrutin n°5964Assemblée nationale
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
333246 abs.
AdoptéScrutin n°5963Assemblée nationale
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
92161 abs.
AdoptéScrutin n°5962Assemblée nationale
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
10604 abs.
AdoptéScrutin n°5961Assemblée nationale
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
77101 abs.
AdoptéScrutin n°5960Assemblée nationale
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
22704 abs.
RejetéScrutin n°5959Assemblée nationale
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
403013 abs.
AdoptéScrutin n°5958Assemblée nationale
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
54362 abs.
Adopté