Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
342 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
120347 abs.
AdoptéScrutin n°6043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
379924 abs.
RejetéScrutin n°6042Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
84564 abs.
AdoptéScrutin n°6041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
48924 abs.
RejetéScrutin n°6040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
45574 abs.
RejetéScrutin n°6039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
277111 abs.
RejetéScrutin n°6038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
43793 abs.
RejetéScrutin n°6037Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
85573 abs.
AdoptéScrutin n°6036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
54883 abs.
RejetéScrutin n°6035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
524242 abs.
AdoptéScrutin n°6034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
20540 abs.
RejetéScrutin n°6033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
59893 abs.
RejetéScrutin n°6032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
4212619 abs.
RejetéScrutin n°6031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
531268 abs.
RejetéScrutin n°6030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
656961 abs.
RejetéScrutin n°6029Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
621302 abs.
RejetéScrutin n°6028Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
102839 abs.
AdoptéScrutin n°6027Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6212211 abs.
RejetéScrutin n°6026Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6412210 abs.
RejetéScrutin n°6025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
521093 abs.
RejetéScrutin n°6024Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
1091876 abs.
RejetéScrutin n°6023Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 avril 2026SolennelBudget
3631949 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
7 avril 2026OrdinaireEurope
328017 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026Ordinaire
2301111 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026OrdinaireEnvironnement
10021032 abs.
RejetéScrutin n°6022Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 avril 2026Ordinaire
1901071 abs.
AdoptéScrutin n°6021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39644 abs.
RejetéScrutin n°6020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
42740 abs.
RejetéScrutin n°6019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
52532 abs.
RejetéScrutin n°6018Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
86221 abs.
AdoptéScrutin n°6017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
472339 abs.
AdoptéScrutin n°6016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
40670 abs.
RejetéScrutin n°6015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
38650 abs.
RejetéScrutin n°6014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
243249 abs.
RejetéScrutin n°6013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
63312 abs.
AdoptéScrutin n°6012Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
60281 abs.
AdoptéScrutin n°6011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42392 abs.
AdoptéScrutin n°6010Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
56300 abs.
AdoptéScrutin n°6009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
27580 abs.
RejetéScrutin n°6008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
26280 abs.
RejetéScrutin n°6007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
80201 abs.
AdoptéScrutin n°6006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
28730 abs.
RejetéScrutin n°6005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
84107 abs.
AdoptéScrutin n°6004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
32731 abs.
RejetéScrutin n°6003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
30792 abs.
RejetéScrutin n°6002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
24854 abs.
RejetéScrutin n°6001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
66520 abs.
AdoptéScrutin n°6000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
443932 abs.
AdoptéScrutin n°5999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39531 abs.
RejetéScrutin n°5998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
394935 abs.
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