Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6234Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50720 abs.
RejetéScrutin n°6233Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51740 abs.
RejetéScrutin n°6232Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51740 abs.
RejetéScrutin n°6231Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50710 abs.
RejetéScrutin n°6230Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48670 abs.
RejetéScrutin n°6229Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
72470 abs.
AdoptéScrutin n°6228Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45740 abs.
RejetéScrutin n°6227Assemblée nationale
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35498 abs.
RejetéScrutin n°6226Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37661 abs.
RejetéScrutin n°6225Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34660 abs.
RejetéScrutin n°6224Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49160 abs.
AdoptéScrutin n°6223Assemblée nationale
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35500 abs.
RejetéScrutin n°6222Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36610 abs.
RejetéScrutin n°6221Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36650 abs.
RejetéScrutin n°6220Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31650 abs.
RejetéScrutin n°6219Assemblée nationale
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33623 abs.
RejetéScrutin n°6218Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25460 abs.
RejetéScrutin n°6217Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37602 abs.
RejetéScrutin n°6216Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
69390 abs.
AdoptéScrutin n°6215Assemblée nationale
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38700 abs.
RejetéScrutin n°6214Assemblée nationale
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38660 abs.
RejetéScrutin n°6213Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37560 abs.
RejetéScrutin n°6212Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
64350 abs.
AdoptéScrutin n°6211Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33640 abs.
RejetéScrutin n°6210Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40582 abs.
RejetéScrutin n°6209Assemblée nationale
l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31640 abs.
RejetéScrutin n°6208Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20680 abs.
RejetéScrutin n°6207Assemblée nationale
l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
29530 abs.
RejetéScrutin n°6206Assemblée nationale
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40670 abs.
RejetéScrutin n°6205Assemblée nationale
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40670 abs.
RejetéScrutin n°6204Assemblée nationale
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
39680 abs.
RejetéScrutin n°6203Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
66461 abs.
AdoptéScrutin n°6202Assemblée nationale
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42700 abs.
RejetéScrutin n°6201Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48670 abs.
RejetéScrutin n°6200Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
79510 abs.
AdoptéScrutin n°6199Assemblée nationale
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51770 abs.
RejetéScrutin n°6198Assemblée nationale
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49783 abs.
RejetéScrutin n°6197Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40653 abs.
RejetéScrutin n°6196Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40600 abs.
RejetéScrutin n°6195Assemblée nationale
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49290 abs.
AdoptéScrutin n°6194Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
RejetéScrutin n°6193Assemblée nationale
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6192Assemblée nationale
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
RejetéScrutin n°6191Assemblée nationale
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
RejetéScrutin n°6190Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
RejetéScrutin n°6189Assemblée nationale
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
RejetéScrutin n°6188Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
RejetéScrutin n°6187Assemblée nationale
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
RejetéScrutin n°6186Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
RejetéScrutin n°6185Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
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