Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
328 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6135Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
41140 abs.
AdoptéScrutin n°6134Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
16323 abs.
RejetéScrutin n°6133Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
1201050 abs.
AdoptéScrutin n°6132Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
88900 abs.
RejetéScrutin n°6131Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
82011 abs.
AdoptéScrutin n°6130Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
15644 abs.
RejetéScrutin n°6129Assemblée nationale
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
531215 abs.
AdoptéScrutin n°6128Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
38441 abs.
RejetéScrutin n°6127Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
39430 abs.
RejetéScrutin n°6126Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
40410 abs.
RejetéScrutin n°6125Assemblée nationale
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
451110 abs.
AdoptéScrutin n°6124Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
78670 abs.
AdoptéScrutin n°6123Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
61703 abs.
RejetéScrutin n°6122Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
104424 abs.
AdoptéScrutin n°6121Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
90294 abs.
AdoptéScrutin n°6120Assemblée nationale
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
57810 abs.
RejetéScrutin n°6119Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62651 abs.
RejetéScrutin n°6118Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
67732 abs.
RejetéScrutin n°6117Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
85780 abs.
AdoptéScrutin n°6116Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
281314 abs.
RejetéScrutin n°6115Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
71862 abs.
RejetéScrutin n°6114Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
72752 abs.
RejetéScrutin n°6113Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
68700 abs.
RejetéScrutin n°6112Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
62640 abs.
RejetéScrutin n°6111Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
47542 abs.
RejetéScrutin n°6110Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41380 abs.
AdoptéScrutin n°6109Assemblée nationale
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44651 abs.
RejetéScrutin n°6108Assemblée nationale
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41641 abs.
RejetéScrutin n°6107Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44660 abs.
RejetéScrutin n°6106Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
46680 abs.
RejetéScrutin n°6105Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
54543 abs.
RejetéScrutin n°6104Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
49672 abs.
RejetéScrutin n°6103Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
24913 abs.
RejetéScrutin n°6102Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
46771 abs.
RejetéScrutin n°6101Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26924 abs.
RejetéScrutin n°6100Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26944 abs.
RejetéScrutin n°6099Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
27959 abs.
RejetéScrutin n°6098Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
50781 abs.
RejetéScrutin n°6097Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
58781 abs.
RejetéScrutin n°6096Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6095Assemblée nationale
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6094Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
63832 abs.
RejetéScrutin n°6093Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62830 abs.
RejetéScrutin n°6092Assemblée nationale
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80821 abs.
RejetéScrutin n°6091Assemblée nationale
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6090Assemblée nationale
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6089Assemblée nationale
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6088Assemblée nationale
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6087Assemblée nationale
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6086Assemblée nationale
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
78830 abs.
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