Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
342 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
182116 abs.
RejetéScrutin n°6139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
12347 abs.
RejetéScrutin n°6138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
73210 abs.
RejetéScrutin n°6137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
4614 abs.
AdoptéScrutin n°6136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
18272 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
13 avril 2026OrdinaireJustice
32300 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
13 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
1122254 abs.
RejetéScrutin n°6135Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
41140 abs.
AdoptéScrutin n°6134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
16323 abs.
RejetéScrutin n°6133Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
1201050 abs.
AdoptéScrutin n°6132Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
88900 abs.
RejetéScrutin n°6131Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
82011 abs.
AdoptéScrutin n°6130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
15644 abs.
RejetéScrutin n°6129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
531215 abs.
AdoptéScrutin n°6128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
38441 abs.
RejetéScrutin n°6127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
39430 abs.
RejetéScrutin n°6126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
40410 abs.
RejetéScrutin n°6125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
451110 abs.
AdoptéScrutin n°6124Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
78670 abs.
AdoptéScrutin n°6123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
61703 abs.
RejetéScrutin n°6122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
104424 abs.
AdoptéScrutin n°6121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
90294 abs.
AdoptéScrutin n°6120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
57810 abs.
RejetéScrutin n°6119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62651 abs.
RejetéScrutin n°6118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
67732 abs.
RejetéScrutin n°6117Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
85780 abs.
AdoptéScrutin n°6116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
281314 abs.
RejetéScrutin n°6115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
71862 abs.
RejetéScrutin n°6114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
72752 abs.
RejetéScrutin n°6113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
68700 abs.
RejetéScrutin n°6112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
62640 abs.
RejetéScrutin n°6111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
47542 abs.
RejetéScrutin n°6110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41380 abs.
AdoptéScrutin n°6109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44651 abs.
RejetéScrutin n°6108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41641 abs.
RejetéScrutin n°6107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44660 abs.
RejetéScrutin n°6106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
46680 abs.
RejetéScrutin n°6105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
54543 abs.
RejetéScrutin n°6104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
49672 abs.
RejetéScrutin n°6103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
24913 abs.
RejetéScrutin n°6102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
46771 abs.
RejetéScrutin n°6101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26924 abs.
RejetéScrutin n°6100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26944 abs.
RejetéScrutin n°6099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
27959 abs.
RejetéScrutin n°6098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
50781 abs.
RejetéScrutin n°6097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
58781 abs.
RejetéScrutin n°6096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
63832 abs.
RejetéScrutin n°6093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62830 abs.
Rejeté