Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6184Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
AdoptéScrutin n°6183Assemblée nationale
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
RejetéScrutin n°6182Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
RejetéScrutin n°6181Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
RejetéScrutin n°6180Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
AdoptéScrutin n°6179Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
RejetéScrutin n°6178Assemblée nationale
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
RejetéScrutin n°6177Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
RejetéScrutin n°6176Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
RejetéScrutin n°6175Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
RejetéScrutin n°6174Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6173Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6172Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°6171Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6170Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
AdoptéScrutin n°6169Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
AdoptéScrutin n°6168Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
AdoptéScrutin n°6167Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
AdoptéScrutin n°6166Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
522310 abs.
AdoptéScrutin n°6165Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
56256 abs.
AdoptéScrutin n°6164Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33560 abs.
RejetéScrutin n°6163Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43407 abs.
AdoptéScrutin n°6162Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34490 abs.
RejetéScrutin n°6161Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
322324 abs.
AdoptéScrutin n°6160Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31482 abs.
RejetéScrutin n°6159Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
7500 abs.
AdoptéScrutin n°6158Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
28510 abs.
RejetéScrutin n°6157Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
50272 abs.
AdoptéScrutin n°6156Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
25530 abs.
RejetéScrutin n°6155Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
35402 abs.
RejetéScrutin n°6154Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
342324 abs.
AdoptéScrutin n°6153Assemblée nationale
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
35450 abs.
RejetéScrutin n°6152Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
32460 abs.
RejetéScrutin n°6151Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
28421 abs.
RejetéScrutin n°6150Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
28390 abs.
RejetéScrutin n°6149Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
232716 abs.
RejetéScrutin n°6148Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
21372 abs.
RejetéScrutin n°6147Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
22392 abs.
RejetéScrutin n°6146Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
10314 abs.
RejetéScrutin n°6145Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
20419 abs.
RejetéScrutin n°6144Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
24332 abs.
RejetéScrutin n°6143Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
15430 abs.
RejetéScrutin n°6142Assemblée nationale
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
4329 abs.
AdoptéScrutin n°6141Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
4627 abs.
AdoptéScrutin n°6140Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
182116 abs.
RejetéScrutin n°6139Assemblée nationale
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
12347 abs.
RejetéScrutin n°6138Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
73210 abs.
RejetéScrutin n°6137Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
4614 abs.
AdoptéScrutin n°6136Assemblée nationale
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
18272 abs.
RejetéScrutin n°6135Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
41140 abs.
Adopté