Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
342 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80821 abs.
RejetéScrutin n°6091Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6090Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6089Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6088Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6087Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6086Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
78830 abs.
RejetéScrutin n°6085Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
785823 abs.
AdoptéScrutin n°6084Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
78830 abs.
RejetéScrutin n°6083Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
77830 abs.
RejetéScrutin n°6082Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
RejetéScrutin n°6081Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
RejetéScrutin n°6080Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
736023 abs.
AdoptéScrutin n°6079Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
88681 abs.
AdoptéScrutin n°6078Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
71800 abs.
RejetéScrutin n°6077Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
73800 abs.
RejetéScrutin n°6076Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
132025 abs.
AdoptéScrutin n°6075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83621 abs.
AdoptéScrutin n°6074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83540 abs.
AdoptéScrutin n°6073Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
116019 abs.
AdoptéScrutin n°6072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
80472 abs.
AdoptéScrutin n°6071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
72490 abs.
AdoptéScrutin n°6070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
324021 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026Ordinaire
2092122 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1701459 abs.
AdoptéScrutin n°6069Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
70027 abs.
AdoptéScrutin n°6068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
134832 abs.
RejetéScrutin n°6067Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
72144 abs.
AdoptéScrutin n°6066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
362922 abs.
AdoptéScrutin n°6065Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
62016 abs.
AdoptéScrutin n°6064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442418 abs.
AdoptéScrutin n°6063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
AdoptéScrutin n°6062Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
52171 abs.
AdoptéScrutin n°6061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
49611 abs.
RejetéScrutin n°6060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
146423 abs.
RejetéScrutin n°6059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
37581 abs.
RejetéScrutin n°6058Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7186 abs.
AdoptéScrutin n°6056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7083 abs.
AdoptéScrutin n°6055Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
39420 abs.
RejetéScrutin n°6054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7701 abs.
AdoptéScrutin n°6053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7721 abs.
AdoptéScrutin n°6052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7201 abs.
AdoptéScrutin n°6051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°6050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35372 abs.
RejetéScrutin n°6049Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35390 abs.
RejetéScrutin n°6048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34391 abs.
RejetéScrutin n°6047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°6046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°6045Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
13110012 abs.
Adopté