Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4624Assemblée nationale
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
641343 abs.
RejetéScrutin n°4623Assemblée nationale
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1187611 abs.
AdoptéScrutin n°4622Assemblée nationale
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
107808 abs.
AdoptéScrutin n°4621Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791158 abs.
RejetéScrutin n°4620Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
801157 abs.
RejetéScrutin n°4619Assemblée nationale
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1391813 abs.
AdoptéScrutin n°4618Assemblée nationale
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
763963 abs.
AdoptéScrutin n°4617Assemblée nationale
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
77936 abs.
RejetéScrutin n°4616Assemblée nationale
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
111168 abs.
AdoptéScrutin n°4615Assemblée nationale
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721190 abs.
RejetéScrutin n°4614Assemblée nationale
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
588828 abs.
RejetéScrutin n°4613Assemblée nationale
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5411710 abs.
RejetéScrutin n°4612Assemblée nationale
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3710833 abs.
RejetéScrutin n°4611Assemblée nationale
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
361333 abs.
RejetéScrutin n°4610Assemblée nationale
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6210410 abs.
RejetéScrutin n°4609Assemblée nationale
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1154012 abs.
AdoptéScrutin n°4608Assemblée nationale
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
143325 abs.
AdoptéScrutin n°4607Assemblée nationale
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
648623 abs.
RejetéScrutin n°4606Assemblée nationale
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1205413 abs.
AdoptéScrutin n°4605Assemblée nationale
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19122 abs.
AdoptéScrutin n°4604Assemblée nationale
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1215312 abs.
AdoptéScrutin n°4603Assemblée nationale
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
581456 abs.
RejetéScrutin n°4602Assemblée nationale
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
121662 abs.
AdoptéScrutin n°4601Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
601271 abs.
RejetéScrutin n°4600Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
571272 abs.
RejetéScrutin n°4599Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
561252 abs.
RejetéScrutin n°4598Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
571234 abs.
RejetéScrutin n°4597Assemblée nationale
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
78427 abs.
AdoptéScrutin n°4596Assemblée nationale
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17740 abs.
RejetéScrutin n°4595Assemblée nationale
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
16614032 abs.
AdoptéScrutin n°4594Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
259164 abs.
AdoptéScrutin n°4593Assemblée nationale
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1211964 abs.
RejetéScrutin n°4592Assemblée nationale
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1251925 abs.
RejetéScrutin n°4591Assemblée nationale
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1961115 abs.
AdoptéScrutin n°4590Assemblée nationale
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
206472 abs.
AdoptéScrutin n°4589Assemblée nationale
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2002568 abs.
AdoptéScrutin n°4588Assemblée nationale
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1299749 abs.
AdoptéScrutin n°4587Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1716328 abs.
AdoptéScrutin n°4586Assemblée nationale
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1786421 abs.
AdoptéScrutin n°4585Assemblée nationale
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
849672 abs.
RejetéScrutin n°4584Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7577103 abs.
RejetéScrutin n°4583Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
180677 abs.
AdoptéScrutin n°4582Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
177728 abs.
AdoptéScrutin n°4581Assemblée nationale
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50101102 abs.
RejetéScrutin n°4580Assemblée nationale
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
759872 abs.
RejetéScrutin n°4579Assemblée nationale
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
161975 abs.
AdoptéScrutin n°4578Assemblée nationale
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1176754 abs.
AdoptéScrutin n°4577Assemblée nationale
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1456315 abs.
AdoptéScrutin n°4576Assemblée nationale
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1446318 abs.
AdoptéScrutin n°4575Assemblée nationale
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
936586 abs.
Adopté