Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
344511 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
45430 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49363 abs.
AdoptéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49381 abs.
AdoptéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
51380 abs.
AdoptéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42351 abs.
AdoptéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
39373 abs.
AdoptéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
43230 abs.
AdoptéScrutin n°1431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25446 abs.
RejetéScrutin n°1430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29571 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28551 abs.
RejetéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
155416 abs.
RejetéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29431 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27482 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37411 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40432 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
46390 abs.
AdoptéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
19521 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24562 abs.
RejetéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29475 abs.
RejetéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34360 abs.
RejetéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15413 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11170 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25472 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31451 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26562 abs.
RejetéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28511 abs.
RejetéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29541 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26570 abs.
RejetéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30521 abs.
RejetéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30550 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26573 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28571 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28622 abs.
RejetéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28634 abs.
RejetéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31664 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29647 abs.
RejetéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27627 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29646 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25532 abs.
RejetéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24434 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
47736 abs.
RejetéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41746 abs.
RejetéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40736 abs.
RejetéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41766 abs.
RejetéScrutin n°1391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34442 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29494 abs.
Rejeté