Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
731613 abs.
AdoptéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
612412 abs.
AdoptéScrutin n°1583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
44531 abs.
RejetéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
41550 abs.
RejetéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
42291 abs.
AdoptéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
32514 abs.
RejetéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
42390 abs.
AdoptéScrutin n°1578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
61220 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
35600 abs.
RejetéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
34590 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
43860 abs.
RejetéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
45901 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
154321 abs.
AdoptéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
102754 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
641090 abs.
RejetéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
307284 abs.
AdoptéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1161263 abs.
RejetéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
951393 abs.
RejetéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1091300 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
9013013 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
531713 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801282 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801321 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
711094 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1107020 abs.
AdoptéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
127271 abs.
AdoptéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
119742 abs.
AdoptéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
761183 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
19102 abs.
AdoptéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
144331 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
791330 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
75409 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
5 mai 2025Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12700 abs.
AdoptéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
862924 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
69430 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
464528 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
474529 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
74440 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
523925 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
484630 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
97020 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
30860 abs.
RejetéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
9902 abs.
AdoptéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
343427 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
254516 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
4 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
14317919 abs.
RejetéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
37830 abs.
Rejeté