Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
437113 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104263 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
98202 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
66551 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
21992 abs.
RejetéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
261000 abs.
RejetéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
82323 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105191 abs.
AdoptéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105220 abs.
AdoptéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49571 abs.
RejetéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
78192 abs.
AdoptéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
8802 abs.
AdoptéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67445 abs.
AdoptéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
64535 abs.
AdoptéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67561 abs.
AdoptéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
46670 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
58530 abs.
AdoptéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
654410 abs.
AdoptéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66620 abs.
AdoptéScrutin n°1693Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
644212 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
664512 abs.
AdoptéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66642 abs.
AdoptéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
45803 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
70281 abs.
AdoptéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
33450 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
26371 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49475 abs.
AdoptéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
246931 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
271040 abs.
RejetéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
71625 abs.
AdoptéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
402946 abs.
AdoptéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
403146 abs.
AdoptéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
50793 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
28997 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104313 abs.
AdoptéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
86457 abs.
AdoptéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
251041 abs.
RejetéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
47682 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEurope
1152260 abs.
RejetéScrutin n°287Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEurope
1152251 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°285Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite
12320214 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
2241170 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
20611817 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite
1152251 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
14 mai 2025Ordinaire
252335 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
14 mai 2025OrdinaireEnvironnement
322440 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
63741 abs.
RejetéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
141338 abs.
AdoptéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
73809 abs.
Rejeté