Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
262241 abs.
RejetéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
262241 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
631880 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
17 juin 2025OrdinaireJustice,Europe
323018 abs.
AdoptéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
58731 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
251151 abs.
RejetéScrutin n°2469Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
235612 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
358012 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
18492 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
46838 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57813 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
52971 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
62792 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
61822 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
56791 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Solennel
26110740 abs.
AdoptéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Ordinaire
591752 abs.
RejetéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 juin 2025SolennelEurope
27525221 abs.
AdoptéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55710 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
58521 abs.
AdoptéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
128372 abs.
AdoptéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
78920 abs.
RejetéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
571130 abs.
RejetéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
51583 abs.
RejetéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
301307 abs.
RejetéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
301374 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
3812210 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
963825 abs.
AdoptéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
871000 abs.
RejetéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
119681 abs.
AdoptéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1234914 abs.
AdoptéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
85657 abs.
AdoptéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
441420 abs.
RejetéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
41702 abs.
RejetéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
551230 abs.
RejetéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
4913312 abs.
RejetéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1265012 abs.
AdoptéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
711100 abs.
RejetéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
31332 abs.
RejetéScrutin n°2436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
148625 abs.
RejetéScrutin n°2435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
47860 abs.
RejetéScrutin n°2434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
47860 abs.
RejetéScrutin n°2433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
44752 abs.
RejetéScrutin n°2432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36700 abs.
RejetéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
109292 abs.
AdoptéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
82610 abs.
AdoptéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
94651 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
80732 abs.
AdoptéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
86721 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
82760 abs.
Adopté