Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4803Assemblée nationale
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213234 abs.
RejetéScrutin n°4802Assemblée nationaleImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 décembre 2025Solennel
394612 abs.
AdoptéScrutin n°4801Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2025-2026
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
16 décembre 2025Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
16 décembre 2025OrdinaireSante,Europe
2322288 abs.
AdoptéScrutin n°4800Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
38800 abs.
RejetéScrutin n°4799Assemblée nationale
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
102481 abs.
AdoptéScrutin n°4798Assemblée nationale
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2610817 abs.
RejetéScrutin n°4797Assemblée nationale
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
441061 abs.
RejetéScrutin n°4796Assemblée nationale
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2910813 abs.
RejetéScrutin n°4795Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
441012 abs.
RejetéScrutin n°4794Assemblée nationale
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
331131 abs.
RejetéScrutin n°4793Assemblée nationale
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2710019 abs.
RejetéScrutin n°4792Assemblée nationale
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2310322 abs.
RejetéScrutin n°4791Assemblée nationale
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2510421 abs.
RejetéScrutin n°4790Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
361190 abs.
RejetéScrutin n°4789Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
491151 abs.
RejetéScrutin n°4788Assemblée nationale
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
142207 abs.
AdoptéScrutin n°4787Assemblée nationale
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
191407 abs.
RejetéScrutin n°4786Assemblée nationale
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
135236 abs.
AdoptéScrutin n°4785Assemblée nationale
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
471161 abs.
RejetéScrutin n°4784Assemblée nationale
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
RejetéScrutin n°4783Assemblée nationale
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
211338 abs.
RejetéScrutin n°4782Assemblée nationale
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
118400 abs.
AdoptéScrutin n°4781Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
461110 abs.
RejetéScrutin n°4780Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
45879 abs.
RejetéScrutin n°4779Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
454734 abs.
RejetéScrutin n°4778Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
465127 abs.
RejetéScrutin n°4777Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
307212 abs.
RejetéScrutin n°4776Assemblée nationale
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
24852 abs.
RejetéScrutin n°4775Assemblée nationale
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
38673 abs.
RejetéScrutin n°4774Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
36665 abs.
RejetéScrutin n°4773Assemblée nationale
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
40645 abs.
RejetéScrutin n°4772Assemblée nationale
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
23877 abs.
RejetéScrutin n°4771Assemblée nationale
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
29883 abs.
RejetéScrutin n°4770Assemblée nationale
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
25970 abs.
RejetéScrutin n°4769Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241090 abs.
RejetéScrutin n°4768Assemblée nationale
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241121 abs.
RejetéScrutin n°4767Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241201 abs.
RejetéScrutin n°4766Assemblée nationale
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
191263 abs.
RejetéScrutin n°4765Assemblée nationale
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
795813 abs.
AdoptéScrutin n°4764Assemblée nationale
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
261234 abs.
RejetéScrutin n°4763Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
247852 abs.
RejetéScrutin n°4762Assemblée nationale
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
306955 abs.
RejetéScrutin n°4761Assemblée nationale
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
3011110 abs.
RejetéScrutin n°4760Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
311182 abs.
RejetéScrutin n°4759Assemblée nationale
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
211104 abs.
RejetéScrutin n°4758Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025SolennelSecurite,Sante
24723290 abs.
AdoptéScrutin n°4757Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17128516 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
15 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
34311 abs.
Adopté