Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
779 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°136Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Education
2281160 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
2001530 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
224171 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
207322 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
2041424 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
205343 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
210320 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
206342 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
226160 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
207350 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
225143 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
24110 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
22810114 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
2265166 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1651742 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34001 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1152250 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362031 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33901 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget
223153 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1211690 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationale
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7113533 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationale
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
641520 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationale
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
651550 abs.
RejetéScrutin n°485Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
511380 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationale
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
491051 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationale
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
531251 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
581462 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
711471 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationale
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
741481 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationale
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761430 abs.
Rejeté