Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
376 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67802 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
639213 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58881 abs.
RejetéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024Ordinaire
168540 abs.
AdoptéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
129474 abs.
AdoptéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
167119 abs.
AdoptéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
861571 abs.
RejetéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
891562 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1011406 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
987915 abs.
AdoptéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1221206 abs.
AdoptéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1021660 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
641701 abs.
RejetéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70850 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
74711 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
374413 abs.
RejetéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671045 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
661013 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
61623 abs.
RejetéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671201 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
76961 abs.
RejetéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
71930 abs.
RejetéScrutin n°270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70838 abs.
RejetéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
686419 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
716116 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
170583 abs.
AdoptéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
29700 abs.
AdoptéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30300 abs.
AdoptéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30400 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
5 novembre 2024OrdinaireEnvironnement,Travail
1102300 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
182618 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11113653 abs.
RejetéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
230783 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8614999 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1391642 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1501474 abs.
AdoptéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1091411 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
7113616 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
697512 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
154122 abs.
AdoptéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
60716 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1585412 abs.
AdoptéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
537816 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
18200 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152216 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
107069 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16800 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
4 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
4 novembre 2024Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8519 abs.
Adopté