Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
182618 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11113653 abs.
RejetéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
230783 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8614999 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1391642 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1501474 abs.
AdoptéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1091411 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
7113616 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
697512 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
154122 abs.
AdoptéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
60716 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1585412 abs.
AdoptéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
537816 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
18200 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152216 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
107069 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16800 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
5 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
5 novembre 2024Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8519 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
153510 abs.
AdoptéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
711232 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
19900 abs.
AdoptéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1269868 abs.
AdoptéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1421003 abs.
AdoptéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
796538 abs.
AdoptéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
178762 abs.
AdoptéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
182401 abs.
AdoptéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
705048 abs.
AdoptéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
686054 abs.
AdoptéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155520 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
874961 abs.
AdoptéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
421151 abs.
RejetéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1811928 abs.
RejetéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
577233 abs.
RejetéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
96612 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
71683 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42533 abs.
RejetéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
79692 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
526431 abs.
RejetéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
556529 abs.
RejetéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
942237 abs.
AdoptéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
465718 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50486 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
28897 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
50451 abs.
Adopté