Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
691012 abs.
RejetéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74971 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
70931 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
139912 abs.
AdoptéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
893516 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65871 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65800 abs.
RejetéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49480 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69692 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68683 abs.
RejetéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66701 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
703621 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
752037 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
121175 abs.
AdoptéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72655 abs.
AdoptéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
67750 abs.
RejetéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
80650 abs.
AdoptéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
91540 abs.
AdoptéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
106470 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71771 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71701 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
124210 abs.
AdoptéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
683930 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
38915 abs.
RejetéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1061125 abs.
AdoptéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
97150 abs.
AdoptéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
103214 abs.
AdoptéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
861033 abs.
AdoptéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
52551 abs.
RejetéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
731023 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
661032 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
773760 abs.
AdoptéScrutin n°329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
721004 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
17906 abs.
AdoptéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
160211 abs.
AdoptéScrutin n°326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
741021 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
701100 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18131 abs.
AdoptéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76711 abs.
AdoptéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60801 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60740 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
50832 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58602 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
55693 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
39728 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
501050 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
531040 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611050 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
601131 abs.
Rejeté