Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
376 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57841 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54811 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
59712 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63755 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
624912 abs.
AdoptéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
602914 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
14510 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
119183 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
129125 abs.
AdoptéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54798 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
478113 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
85203 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
712513 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99570 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72840 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74782 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
15314 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
75723 abs.
AdoptéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66890 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1261516 abs.
AdoptéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71397 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76756 abs.
AdoptéScrutin n°370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
135161 abs.
AdoptéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63780 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57741 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
34534 abs.
RejetéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99785 abs.
AdoptéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
84970 abs.
RejetéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
165150 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
81992 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
691012 abs.
RejetéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74971 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
70931 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
139912 abs.
AdoptéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
893516 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65871 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65800 abs.
RejetéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49480 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69692 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68683 abs.
RejetéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66701 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
703621 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
752037 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
121175 abs.
AdoptéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72655 abs.
AdoptéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
67750 abs.
RejetéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
80650 abs.
AdoptéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
91540 abs.
AdoptéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
106470 abs.
Rejeté