Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531100 abs.
RejetéScrutin n°440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132450 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
1552334 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2083894 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
243970 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
243970 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
203200 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
312874 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13218625 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13118227 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1272122 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1092293 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2428217 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
242099 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2024-2025
sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
982423 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2024-2025
sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
982423 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2024-2025
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEurope
2376418 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
4725912 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEurope
2545513 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n
14 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
322018 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2024-2025
sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
343051 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
183211 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024OrdinaireEurope
322180 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIIeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024SolennelBudget
19236219 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55450 abs.
AdoptéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
618113 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66638 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
655320 abs.
AdoptéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63781 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
61915 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68924 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72932 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69933 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
126381 abs.
AdoptéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
68963 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
287264 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
141391 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55752 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
51740 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
48580 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49561 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13736 abs.
AdoptéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
60625 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77992 abs.
RejetéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771002 abs.
RejetéScrutin n°416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78963 abs.
RejetéScrutin n°415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
RejetéScrutin n°414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76993 abs.
RejetéScrutin n°413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78972 abs.
Rejeté