Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
140294 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
105432 abs.
AdoptéScrutin n°310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76754 abs.
AdoptéScrutin n°309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
541065 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60946 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
671300 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
89743 abs.
AdoptéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70943 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
52994 abs.
RejetéScrutin n°303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
63457 abs.
AdoptéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611075 abs.
RejetéScrutin n°301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
69842 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
123271 abs.
AdoptéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18432 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67760 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70920 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
145379 abs.
AdoptéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
935022 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
861874 abs.
AdoptéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
68618 abs.
AdoptéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67802 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
639213 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58881 abs.
RejetéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024Ordinaire
168540 abs.
AdoptéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
129474 abs.
AdoptéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
167119 abs.
AdoptéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
861571 abs.
RejetéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
891562 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1011406 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
987915 abs.
AdoptéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1221206 abs.
AdoptéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1021660 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
641701 abs.
RejetéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70850 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
74711 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
374413 abs.
RejetéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671045 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
661013 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
61623 abs.
RejetéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671201 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
76961 abs.
RejetéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
71930 abs.
RejetéScrutin n°270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70838 abs.
RejetéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
686419 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
716116 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
170583 abs.
AdoptéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
29700 abs.
AdoptéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30300 abs.
AdoptéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30400 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024OrdinaireEnvironnement,Travail
1102300 abs.
Rejeté