Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
376 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°35Sénat2024-2025
sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
13 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
343051 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
13 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
183211 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
13 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
13 novembre 2024OrdinaireEurope
322180 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIIeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024SolennelBudget
19236219 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55450 abs.
AdoptéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
618113 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66638 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
655320 abs.
AdoptéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63781 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
61915 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68924 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72932 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69933 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
126381 abs.
AdoptéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
68963 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
287264 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
141391 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55752 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
51740 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
48580 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49561 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13736 abs.
AdoptéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
60625 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77992 abs.
RejetéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771002 abs.
RejetéScrutin n°416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78963 abs.
RejetéScrutin n°415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
RejetéScrutin n°414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76993 abs.
RejetéScrutin n°413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78972 abs.
RejetéScrutin n°412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74931 abs.
RejetéScrutin n°411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
RejetéScrutin n°410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
97861 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77985 abs.
RejetéScrutin n°408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
801012 abs.
RejetéScrutin n°407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791010 abs.
RejetéScrutin n°406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
781031 abs.
RejetéScrutin n°404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761052 abs.
RejetéScrutin n°403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771051 abs.
RejetéScrutin n°402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
731082 abs.
RejetéScrutin n°401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104773 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761062 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104731 abs.
AdoptéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132236 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
661040 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
657120 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
87620 abs.
AdoptéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78711 abs.
AdoptéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
56851 abs.
Rejeté