Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74931 abs.
RejetéScrutin n°411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
RejetéScrutin n°410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
97861 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77985 abs.
RejetéScrutin n°408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
801012 abs.
RejetéScrutin n°407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791010 abs.
RejetéScrutin n°406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
781031 abs.
RejetéScrutin n°404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761052 abs.
RejetéScrutin n°403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771051 abs.
RejetéScrutin n°402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
731082 abs.
RejetéScrutin n°401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104773 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761062 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104731 abs.
AdoptéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132236 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
661040 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
657120 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
87620 abs.
AdoptéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78711 abs.
AdoptéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
56851 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57841 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54811 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
59712 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63755 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
624912 abs.
AdoptéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
602914 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
14510 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
119183 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
129125 abs.
AdoptéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54798 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
478113 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
85203 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
712513 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99570 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72840 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74782 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
15314 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
75723 abs.
AdoptéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66890 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1261516 abs.
AdoptéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71397 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76756 abs.
AdoptéScrutin n°370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
135161 abs.
AdoptéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63780 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57741 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
34534 abs.
RejetéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99785 abs.
AdoptéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
84970 abs.
RejetéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
165150 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
81992 abs.
Rejeté