Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°88Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1192195 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1741672 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1142263 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
20210925 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement
1272058 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
7822636 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1102321 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13915351 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2024-2025
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget
322210 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
24 novembre 2024OrdinaireBudget
23210110 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2024-2025
sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824280 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2299812 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
23110010 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13210120 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
12221011 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9922813 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
3524164 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2141272 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2024-2025
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
12220711 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1122235 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2291083 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2281093 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1626163 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
241297 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2265361 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2268232 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2261140 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351050 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
512872 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34186120 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
75011 abs.
AdoptéScrutin n°454Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
60280 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationale
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
64175 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireSante
5770 abs.
AdoptéScrutin n°451Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
119664 abs.
AdoptéScrutin n°450Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81502 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81311 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71291 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
61302 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationale
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71072 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2161198 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1332028 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6027112 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°445Assemblée nationale
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531465 abs.
RejetéScrutin n°444Assemblée nationale
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531482 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
54952 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
114462 abs.
Adopté