Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
14301 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
13331 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
6310 abs.
RejetéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
26280 abs.
RejetéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22232 abs.
RejetéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
18400 abs.
RejetéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19421 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22360 abs.
RejetéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
5501 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22421 abs.
RejetéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
23450 abs.
RejetéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
12471 abs.
RejetéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
17431 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
19422 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
4706 abs.
AdoptéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9362 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9382 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
35819 abs.
AdoptéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
11341 abs.
RejetéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10460 abs.
RejetéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10450 abs.
RejetéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
26311 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12450 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12440 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
94210 abs.
RejetéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18600 abs.
RejetéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
17591 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
15371 abs.
RejetéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19491 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19482 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
36331 abs.
AdoptéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
233318 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
143415 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice,Europe
242922 abs.
RejetéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
21511 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18332 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
183018 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
45343 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
35441 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
28252 abs.
AdoptéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
32104 abs.
AdoptéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
162412 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
1676 abs.
Adopté