Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
16742 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
13791 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10630 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10347 abs.
RejetéScrutin n°3067Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
29 novembre 2023Solennel
14500 abs.
RejetéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
50894 abs.
RejetéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
53843 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
261330 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
45870 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
291291 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
501210 abs.
RejetéScrutin n°3060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
58761 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
75772 abs.
RejetéScrutin n°3058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
64661 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
42701 abs.
RejetéScrutin n°3056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
42831 abs.
RejetéScrutin n°3055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
43711 abs.
RejetéScrutin n°3054Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
51733 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
39602 abs.
RejetéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
61512 abs.
AdoptéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
31522 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2024
28 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33902 abs.
AdoptéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
479232 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
28 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
828633 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
17816110 abs.
AdoptéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVIe
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
17615811 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
412991 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362041 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1701713 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1601813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
143261 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10022417 abs.
RejetéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
26 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
25 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget
20511917 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
18812033 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Solennel
116310 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
23 novembre 2023Ordinaire
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
125411 abs.
RejetéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
45210 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14470 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21440 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
44230 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24380 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50301 abs.
AdoptéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
531233 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
11711 abs.
AdoptéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
104111 abs.
Adopté