Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
57 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°29Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
8 novembre 2023OrdinaireTravail
243990 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1332100 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2023-2024
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireImmigration
2001367 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
14019110 abs.
Rejeté