Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
36810 abs.
RejetéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
10905 abs.
AdoptéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
82030 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
53561 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
26773 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
264213 abs.
RejetéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
30563 abs.
RejetéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
27601 abs.
RejetéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28620 abs.
RejetéScrutin n°2948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
29692 abs.
RejetéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28602 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
40580 abs.
RejetéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
50600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2023-2024
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
12 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3524364 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1112313 abs.
RejetéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
9 novembre 2023Solennel
16700 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1142301 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1372040 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382040 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382031 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2023-2024
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration
2051333 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1112264 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
20411226 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
8 novembre 2023Ordinaire
2253582 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
8 novembre 2023OrdinaireTravail
243990 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
914125 abs.
AdoptéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12700 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
12800 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12311 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
60477 abs.
AdoptéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11880 abs.
AdoptéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
55710 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12205 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
40765 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
15731 abs.
RejetéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
10812 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
286011 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
7504 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12202 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
356317 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
20812 abs.
RejetéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
21763 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
3210117 abs.
RejetéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
349514 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
Adopté