Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
16561 abs.
RejetéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
63017 abs.
AdoptéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
7820 abs.
AdoptéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
194715 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
51015 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget
2421881 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10222316 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
303390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
5122764 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
692656 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752623 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18413818 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
15 novembre 2023Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
85300 abs.
AdoptéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
75411 abs.
AdoptéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
40770 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
34692 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
43981 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2023Ordinaire
133268 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
2259916 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2424376 abs.
RejetéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15000 abs.
AdoptéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
377724 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
66661 abs.
RejetéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
60694 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
13400 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
54773 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
15212 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15500 abs.
AdoptéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
3910510 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
14810 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
497110 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
20946 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
11508 abs.
AdoptéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
24916 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
69120 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
976766 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
4710126 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
1901475 abs.
AdoptéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
7316328 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
13 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1022410 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
13 novembre 2023OrdinaireImmigration
21011516 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
8607 abs.
AdoptéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
97029 abs.
Adopté