Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°26Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1332100 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
42917 abs.
RejetéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
41868 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461414 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46959 abs.
RejetéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46998 abs.
RejetéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
431057 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
44994 abs.
RejetéScrutin n°2916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
451015 abs.
RejetéScrutin n°2915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
65913 abs.
RejetéScrutin n°2914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
471036 abs.
RejetéScrutin n°2913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2911Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45824 abs.
RejetéScrutin n°2910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
82772 abs.
AdoptéScrutin n°2909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
43736 abs.
RejetéScrutin n°2908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
391186 abs.
RejetéScrutin n°2907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461160 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2023-2024
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireImmigration
2001367 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
14019110 abs.
RejetéScrutin n°2906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
323910 abs.
RejetéScrutin n°2905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30408 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
35489 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30479 abs.
RejetéScrutin n°2902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
29478 abs.
RejetéScrutin n°2901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30545 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
484722 abs.
AdoptéScrutin n°2899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
14223 abs.
RejetéScrutin n°2898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
65422 abs.
AdoptéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
71400 abs.
AdoptéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
34506 abs.
RejetéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
393527 abs.
AdoptéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
274011 abs.
RejetéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
25395 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9001 abs.
AdoptéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
31241 abs.
AdoptéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
25208 abs.
AdoptéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
19208 abs.
RejetéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
4111 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
25270 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22283 abs.
RejetéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5012 abs.
AdoptéScrutin n°2882Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19330 abs.
RejetéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
20292 abs.
RejetéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5130 abs.
AdoptéScrutin n°2878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
24271 abs.
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