Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
38761 abs.
RejetéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
13772 abs.
RejetéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
21762 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
22 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824284 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
71340 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
73320 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
28641 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
63282 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
31610 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
60282 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29530 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
51271 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
324210 abs.
RejetéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
55524 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
52281 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
27510 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
27510 abs.
RejetéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
50160 abs.
AdoptéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
15370 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
38620 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
411360 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023OrdinaireBudget
992469 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
1583611 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
431032 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 novembre 2023OrdinaireBudget
2421980 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
21 novembre 2023Ordinaire
10222418 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
243983 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920619 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2023-2024
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920322 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
10320338 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
2211167 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023OrdinaireEnvironnement
12219923 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
123110 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
208415 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
54804 abs.
RejetéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
228124 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
32846 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
13621 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
20 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18410850 abs.
AdoptéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
27430 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
8260 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
11760 abs.
RejetéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
54220 abs.
AdoptéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
16390 abs.
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