Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4321Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
215587 abs.
AdoptéScrutin n°4320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
881854 abs.
RejetéScrutin n°4319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911835 abs.
RejetéScrutin n°4318Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
211807 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1876688 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1877383 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
952370 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
6723927 abs.
RejetéScrutin n°4317Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
185698 abs.
AdoptéScrutin n°4316Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1794419 abs.
AdoptéScrutin n°4315Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1595710 abs.
AdoptéScrutin n°4314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911286 abs.
RejetéScrutin n°4313Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
181705 abs.
AdoptéScrutin n°4312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531255 abs.
RejetéScrutin n°4311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571668 abs.
RejetéScrutin n°4310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4214223 abs.
RejetéScrutin n°4309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3114125 abs.
RejetéScrutin n°4308Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8511718 abs.
RejetéScrutin n°4307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
981453 abs.
RejetéScrutin n°4306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
621603 abs.
RejetéScrutin n°4305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3416917 abs.
RejetéScrutin n°4304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
361784 abs.
RejetéScrutin n°4303Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
681211 abs.
RejetéScrutin n°4302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
671240 abs.
RejetéScrutin n°4301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
611253 abs.
RejetéScrutin n°4300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
491354 abs.
RejetéScrutin n°4299Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
231424 abs.
RejetéScrutin n°4298Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
39269 abs.
AdoptéScrutin n°4297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
54195 abs.
AdoptéScrutin n°4296Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
53243 abs.
AdoptéScrutin n°4295Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
17432 abs.
RejetéScrutin n°4294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
26632 abs.
RejetéScrutin n°4293Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
62250 abs.
AdoptéScrutin n°4292Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
64260 abs.
AdoptéScrutin n°4291Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
16730 abs.
RejetéScrutin n°4290Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
22741 abs.
RejetéScrutin n°4289Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
24611 abs.
RejetéScrutin n°4288Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 janvier 2022OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°4287Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9435 abs.
AdoptéScrutin n°4286Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
64124 abs.
AdoptéScrutin n°4285Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
6623 abs.
AdoptéScrutin n°4284Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9418 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2496326 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2426931 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
123203 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
303373 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
7326210 abs.
RejetéScrutin n°4283Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
7218 abs.
AdoptéScrutin n°4282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°4281Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
4309 abs.
Adopté