Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4355Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
2810 abs.
AdoptéScrutin n°4354Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
2610 abs.
AdoptéScrutin n°4353Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireEurope
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4352Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4043 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
26 janvier 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
330012 abs.
AdoptéScrutin n°4351Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
26 janvier 2022Ordinaire
4952 abs.
AdoptéScrutin n°4350Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 janvier 2022OrdinaireEurope
5205 abs.
AdoptéScrutin n°4349Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
26 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
65714 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022Ordinaire
277065 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022OrdinaireEurope
7819966 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
25 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°4348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
25 janvier 2022OrdinaireSante
9700 abs.
AdoptéScrutin n°4347Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022Ordinaire
10926 abs.
AdoptéScrutin n°4346Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022OrdinaireEurope
14200 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
24 janvier 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°4345Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21490 abs.
RejetéScrutin n°4344Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
20480 abs.
RejetéScrutin n°4343Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21480 abs.
RejetéScrutin n°4342Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
8603 abs.
AdoptéScrutin n°4341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27552 abs.
RejetéScrutin n°4340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
29532 abs.
RejetéScrutin n°4339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
26513 abs.
RejetéScrutin n°4338Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27541 abs.
RejetéScrutin n°4337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
25454 abs.
RejetéScrutin n°4336Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
33540 abs.
RejetéScrutin n°4335Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
65300 abs.
AdoptéScrutin n°4334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
35622 abs.
RejetéScrutin n°4333Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
67341 abs.
AdoptéScrutin n°4332Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
72371 abs.
AdoptéScrutin n°4331Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 janvier 2022OrdinaireEurope
16915 abs.
AdoptéScrutin n°4330Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
20 janvier 2022OrdinaireEurope
12800 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1292130 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2133792 abs.
AdoptéScrutin n°4329Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
19 janvier 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2270115 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2011300 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2258830 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2021-2022
sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
18 janvier 2022OrdinaireEurope
2021383 abs.
AdoptéScrutin n°4328Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°4327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7600 abs.
AdoptéScrutin n°4326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°4325Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
87137 abs.
AdoptéScrutin n°4324Assemblée nationaleXVe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
62171 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1441990 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022Ordinaire
1441990 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEurope
16014326 abs.
AdoptéScrutin n°4323Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 janvier 2022Ordinaire
3403 abs.
AdoptéScrutin n°4322Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
17 janvier 2022Ordinaire
3200 abs.
Adopté