Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°205Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
14515615 abs.
RejetéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
29172118 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
8416670 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
751425 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1521731 abs.
RejetéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
10916944 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1111142 abs.
RejetéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1231672 abs.
RejetéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7517462 abs.
RejetéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6613354 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071382 abs.
RejetéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071412 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1561660 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
3 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1462117 abs.
Rejeté