Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
344015 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
14633 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
51814 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15571 abs.
RejetéScrutin n°439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
233814 abs.
RejetéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
28511 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273816 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
29369 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28461 abs.
RejetéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
12452 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16320 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42350 abs.
AdoptéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19575 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48343 abs.
AdoptéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19583 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16592 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15562 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16543 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273716 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28490 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
272716 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIe
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
55018 abs.
AdoptéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
48033 abs.
AdoptéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
23690 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
405325 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
733233 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
37644 abs.
RejetéScrutin n°416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
39881 abs.
RejetéScrutin n°415Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
762449 abs.
AdoptéScrutin n°414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
81574 abs.
AdoptéScrutin n°413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
57650 abs.
RejetéScrutin n°412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
43693 abs.
RejetéScrutin n°411Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
44645 abs.
RejetéScrutin n°410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
271133 abs.
RejetéScrutin n°409Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
76582 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
46880 abs.
RejetéScrutin n°407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
51891 abs.
RejetéScrutin n°406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
49861 abs.
RejetéScrutin n°405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
50871 abs.
RejetéScrutin n°404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
43753 abs.
RejetéScrutin n°403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
36531 abs.
RejetéScrutin n°402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
48991 abs.
RejetéScrutin n°401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
491041 abs.
RejetéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
47911 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321200 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
231031 abs.
RejetéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
31333 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
435626 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
341090 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321160 abs.
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