Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
361131 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
311173 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
281101 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
26801 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIe
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
124613 abs.
AdoptéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
7510319 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
98902 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
109920 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
92900 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
86929 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
429752 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4310559 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
159037 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
141981 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
235130 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1131183 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1161092 abs.
AdoptéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1121111 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1071111 abs.
RejetéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
112960 abs.
AdoptéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
4511855 abs.
RejetéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20001 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19800 abs.
AdoptéScrutin n°370Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921096 abs.
RejetéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921112 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
911092 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
146059 abs.
AdoptéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
269356 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16200 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
93570 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
601032 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
138146 abs.
AdoptéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022SolennelBudget,Europe
2433095 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
15000 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
23900 abs.
RejetéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
561196 abs.
RejetéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
42605 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1118718 abs.
AdoptéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
119900 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
72983 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
69674 abs.
AdoptéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
66842 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
9618944 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
19 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
19 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
21214627 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
762483 abs.
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