Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1231316 abs.
RejetéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
270022 abs.
AdoptéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
11212634 abs.
RejetéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
931721 abs.
RejetéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
981601 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
9112410 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
609016 abs.
RejetéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
103787 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 octobre 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante
2329617 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2022-2023
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante,Europe
2339516 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
17 octobre 2022Ordinaire
307272 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7015133 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
15116111 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
14915712 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
8517744 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
18112021 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9517364 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
561612 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7713860 abs.
RejetéScrutin n°329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
692003 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
1221350 abs.
RejetéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
662284 abs.
RejetéScrutin n°326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
942180 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
9615663 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
842191 abs.
RejetéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
972180 abs.
RejetéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
972180 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441210 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441170 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441160 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
411351 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
481341 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
417327 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
448624 abs.
RejetéScrutin n°312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
96672 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
469631 abs.
RejetéScrutin n°310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
431093 abs.
RejetéScrutin n°309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
501460 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
511510 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
461383 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
901001 abs.
RejetéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
539727 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
159032 abs.
Adopté