Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°254Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1751921 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1162651 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1622080 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1771643 abs.
AdoptéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921721 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1901921 abs.
RejetéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1841786 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861903 abs.
RejetéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1881903 abs.
RejetéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861873 abs.
RejetéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1942151 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921955 abs.
RejetéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1751993 abs.
RejetéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
17417611 abs.
RejetéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1821942 abs.
RejetéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741848 abs.
RejetéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1491572 abs.
RejetéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
821161 abs.
RejetéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022SolennelTravail,Europe
30324911 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
10 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
932428 abs.
RejetéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget
802563 abs.
RejetéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1372004 abs.
RejetéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireBudget
4515 abs.
AdoptéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7310 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
9001 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
68812 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
135230 abs.
AdoptéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
361384 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
200548 abs.
AdoptéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
661349 abs.
RejetéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1475569 abs.
AdoptéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
491271 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
163362 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
981271 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1105542 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6914247 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1181500 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1201272 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
551364 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
531643 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
541624 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1002083 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
219683 abs.
AdoptéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
2031659 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7220723 abs.
RejetéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
15420011 abs.
Rejeté