Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
314 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
85882 abs.
RejetéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
92880 abs.
AdoptéScrutin n°301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
519130 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
551112 abs.
RejetéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
491052 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
42985 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
378317 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
418121 abs.
RejetéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
70651 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
661680 abs.
RejetéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
681742 abs.
RejetéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9713926 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
361431 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1101017 abs.
AdoptéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
641651 abs.
RejetéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
611285 abs.
RejetéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
1001282 abs.
RejetéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
14813710 abs.
AdoptéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
7314653 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
9014251 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
7515563 abs.
RejetéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6815664 abs.
RejetéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6915866 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
21428 abs.
AdoptéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1221247 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
22250 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
24111 abs.
AdoptéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10514015 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6214012 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551335 abs.
AdoptéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
471420 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
57747 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2022-2023
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
12 octobre 2022Ordinaire
3171215 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1601174 abs.
AdoptéScrutin n°270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551365 abs.
AdoptéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
2278820 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741560 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
941715 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
801725 abs.
RejetéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
811403 abs.
RejetéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
781673 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
761702 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
275231 abs.
AdoptéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
5617578 abs.
RejetéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1031984 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1051904 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1051994 abs.
RejetéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1291652 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1381464 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10020545 abs.
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