Votes 2011 — Assemblée nationale et Sénat
225 scrutins publics en 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°34Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2011-2012
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761380 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2011-2012
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2011-2012
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2011-2012
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2011-2012
sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2011-2012
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
4 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
3 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
3 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité
3 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011
2 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2011-2012
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2011-2012
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
27 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
26 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1381791 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
25 octobre 2011OrdinaireBudget
322211 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
25 octobre 2011OrdinaireEurope
1761671 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
19 octobre 2011OrdinaireBudget
324200 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1701750 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
153010 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2010-2011
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1701543 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2010-2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1521735 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1531841 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2010-2011
sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
24186129 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761529 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
13 juillet 2011OrdinaireSante
16715811 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2010-2011
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
12 juillet 2011Ordinaire
311245 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
11 juillet 2011OrdinaireBudget,Europe
1801527 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
11 juillet 2011OrdinaireEurope
313124 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
11 juillet 2011OrdinaireEurope
314025 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
8 juillet 2011OrdinaireSante,Travail
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
7 juillet 2011Ordinaire
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
6 juillet 2011OrdinaireBudget
17715111 abs.
AdoptéScrutin n°264Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
17515211 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1521804 abs.
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