Votes Septembre 2011 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en septembre 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°278Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2010-2011
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1701543 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2010-2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1521735 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1531841 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2010-2011
sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
24186129 abs.
Rejeté