Votes Octobre 2011 — Assemblée nationale et Sénat
12 scrutins publics en octobre 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°12Sénat2011-2012
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
27 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
26 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1381791 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
25 octobre 2011OrdinaireBudget
322211 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
25 octobre 2011OrdinaireEurope
1761671 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
19 octobre 2011OrdinaireBudget
324200 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1701750 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
153010 abs.
Rejeté