Votes Mars 2011 — Assemblée nationale et Sénat
12 scrutins publics en mars 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°178Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
31 mars 2011OrdinaireEurope
1511871 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
31 mars 2011OrdinaireEurope
1332050 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
31 mars 2011Ordinaire
2204133 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
30 mars 2011OrdinaireBudget,Europe
24185128 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
29 mars 2011Ordinaire
13335 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
10 mars 2011OrdinaireSecurite,Europe
18513815 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante
1721567 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1451540 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1671581 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue
3 mars 2011OrdinaireEurope
1531832 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
2 mars 2011OrdinaireEurope
18524129 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
2 mars 2011OrdinaireEurope
15217211 abs.
Rejeté