Votes Novembre 2011 — Assemblée nationale et Sénat
48 scrutins publics en novembre 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°60Sénat2011-2012
sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
29 novembre 2011OrdinaireBudget
1751690 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
29 novembre 2011OrdinaireBudget,Sante
1392050 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
25 novembre 2011OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2011-2012
sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
24 novembre 2011OrdinaireBudget
21184140 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2011-2012
sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2011-2012
sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2011-2012
sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
13521189 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1781390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget
1781430 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2011-2012
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1791363 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1361793 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2011-2012
sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1671781 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2011-2012
sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011
16 novembre 2011Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
16 novembre 2011Ordinaire
1661763 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1661763 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
15 novembre 2011OrdinaireEurope
17610 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2011-2012
sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
14 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761631 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2011-2012
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761380 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2011-2012
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2011-2012
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2011-2012
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2011-2012
sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2011-2012
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
4 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
3 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
3 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité
3 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011
2 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2011-2012
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
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